Les généalogistes sont connus pour rechercher des héritiers et certifier des dévolutions successorales. Dans le cadre de ces missions, ils représentent les héritiers lors de la vente de biens, de procédures administratives ou encore d’actions en justice. Cette représentation peut durer plusieurs années. Voici un cas d’école…

En 2007, le cabinet ADD&M, filiale d’ADD Associés à Nice, est mandaté pour retrouver des héritiers. L’enquête aboutit très vite. La succession aurait pu se régler rapidement mais elle va durer dix ans. Pendant toute cette période, au gré des aléas du dossier, le généalogiste a effectué toutes les démarches au nom des héritiers afin de permettre à cette succession d’aboutir. En veillant, à chaque étape, à la sauvegarde de leurs intérêts. Première intervention du généalogiste : une action en justice. Une personne occupe la propriété du défunt, elle se targue de détenir un testament. Le généalogiste recourt aux services d’un avocat pour contester l’authenticité du document et obtenir l’expulsion du squatteur. Il s’écoulera une année pleine avant que la vente ne suive à nouveau son cours.

Deuxième démarche du généalogiste : la négociation avec le promoteur immobilier qui se porte acquéreur de la propriété du défunt. Le terrain doit être constructible. Les deux parties ont des intérêts à la réalisation de cette vente, aussi le généalogiste négocie avec le promoteur le financement de l’étude nécessaire contre une compensation sur le prix de vente. Cet accord sera trouvé en quelques mois. Puis, troisième démarche : organiser, financer et suivre les études de sol. La zone géographique recèle de nombreux vestiges de sites gallo-romains. De fait, le préfet prescrit un diagnostic et, le cas échéant, une fouille. Un service archéologique agréé doit intervenir. Puis, comme les études révèlent la présence de vestiges, le dossier est encore bloqué deux ans par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Par ailleurs, un autre terrain doit être carotté pour l’étude. Il a servi de pâture à un élevage d’émeus pendant de nombreuses années et, en conséquence, l’entreprise qui sonde le terrain a besoin d’un matériel spécifique très onéreux pour transpercer la couche sédimentaire qui recouvre le sol. La DRAC doit financer cet achat, et le temps de trouver une subvention, le dossier est encore bloqué. Quatrième démarche : contrer une attaque du permis de construire. Le généalogiste fait à nouveau appel à un avocat, le dossier est à nouveau bloqué quatre mois.

Cinquième démarche : un recours auprès du Conseil d’État ! L’État réclame des indemnités de retard. Mais la vente a laissé moins que la somme demandée. Le généalogiste lance donc un recours pour obtenir une baisse de ce montant. Il explique, lors d’une audience, les causes conjoncturelles des retards successifs du règlement de ce dossier. Le verdict tombe un an plus tard, une remise est consentie. Il faut encore attendre huit mois pour en connaître le montant, fixé par le Ministère de l’Économie. Face au montant encore très élevé, le généalogiste réitère sa demande auprès du Conseil d’État, d’autant plus justifiée qu’entre-temps des héritiers sont décédés, complexifiant encore la succession… Les indemnités seront finalement revalorisées et la succession pourra enfin être finalisée. Dix ans auront été nécessaires.